1. Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation du Site Web
I. Informations générales
Avec ce texte, nous, chez FunToCome, remplissons le devoir d'information stipulé dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet.
Voici les informations générales de ce site web:
La propriété de ce site web, funtocome, (ci-après, Site Web) appartient à: FUNTOCOME, SL, avec le NIF: B42684944, propriétaire de la marque FunToCome (ci-après FunToCome)
- Adresse: C/ La Mola, 27 - P.I. Fondonet - 03660 - Novelda
- Contact: page de contact
II. Conditions générales d'utilisation
L'objet des conditions: Le Site Web
L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l'accès et l'utilisation du Site Web.
À quoi faisons-nous référence lorsque nous parlons du Site Web ?
Par Site Web, nous entendons l'apparence externe des interfaces d'écran, à la fois sous forme statique et dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (c'est-à-dire, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que nous offrons aux Utilisateurs (ci-après, Services)
Chez FunToCome, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services que nous pourrons y intégrer. En tant qu'Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez qu'à tout moment, FunToCome puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l'accès à ceux-ci.
Tous nos Utilisateurs ont la liberté d'accès au Site Web. Cet accès est gratuit sans que vous ayez à fournir de contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que vous avez contracté.
Pour utiliser certains de nos services que nous offrons sur notre Site Web, tel que la Newsletter, vous pourrez vous abonner.
En tant qu'Utilisateur
En accédant, naviguant et utilisant le Site Web, vous obtenez la qualité d'Utilisateur, acceptant dès lors que vous commencez la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la législation en vigueur selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, nous vous recommandons de les lire chaque fois que vous visitez le Site Web.
Depuis le Site Web de FunToCome, nous fournissons une grande diversité d'informations, de services et de données. En tant qu'Utilisateur, vous assumez votre responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à:
- Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par FunToCome sans contrevenir à ce qui est stipulé par les présentes Conditions, la Loi, la morale ou l'ordre public, ou qui pourrait de quelque manière que ce soit être préjudiciable aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
- La véracité et la légitimité des informations fournies par vous dans les formulaires étendus par FunToCome pour l'accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, en tant qu'Utilisateur, vous notifierez immédiatement FunToCome de tout fait permettant l'utilisation abusive de l'information enregistrée dans ces formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
L'accès à ce Site Web ne suppose pas pour vous de nouer une quelconque relation de caractère commercial avec FunToCome.
En tant qu'Utilisateur, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour vous engager selon les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web d'FunToCome ne s'adresse pas aux mineurs. Chez FunToCome, nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Notre Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. Chez FunToCome, nous ne garantissons pas que le Site Web soit conforme aux législations d'autres pays, que ce soit en totalité ou partiellement. Si en tant qu'Utilisateur, vous résidez ou avez votre domicile ailleurs et décidez d'accéder et/ou de naviguer sur notre Site Web, vous le ferez sous votre propre responsabilité, vous devrez vous assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui vous est applicable, FunToCome n'assumant aucune responsabilité qui pourrait découler de cet accès.
III. Accès et navigation sur notre site web: exclusion de garanties et responsabilité
Chez FunToCome, nous ne garantissons pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Chez FunToCome, nous ferons tout notre possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, nous ne sommes pas responsables ni garantissons que l'accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou qu'il sera exempt d'erreur.
Nous ne sommes pas non plus responsables ou garantissons que le contenu ou le logiciel auquel vous pourrez accéder par l'intermédiaire de notre Site Web est exempt d'erreur ou cause des dommages à votre système informatique (logiciels et matériels). En aucun cas FunToCome ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation de notre Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.
Chez FunToCome, nous ne sommes pas non plus responsables des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce Site Web. En particulier, nous ne sommes en aucun cas responsables des chutes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. Propriété intellectuelle et industrielle
FunToCome, de par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ils seront, par conséquent, des oeuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, étant applicable tant la législation espagnole que communautaire dans ce domaine, de même que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.
Tous droits réservés. En vertu de ce qui est prévu par la Loi sur la Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'FunToCome
En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d'FunToCome. Vous pourrez visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce soit, exclusivement, pour votre usage personnel. Comme Utilisateur, cependant, vous ne pourrez pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur le Site Web.
Dans le cas où, en tant qu'Utilisateur ou tiers, vous considérez que l'un des Contenus de notre Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, vous devrez en avertir immédiatement FunToCome par le biais des données de contact dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de ce Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.
V. Actions légales, législation applicable et juridiction
Chez FunToCome, nous nous réservons le droit d'intenter les actions civiles ou pénales que nous jugeons nécessaires en cas d'utilisation abusive de notre Site Web et Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre nos utilisateurs et FunToCome sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de désaccord concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation de ce contrat, les parties s'engagent à le résoudre à l'amiable. Néanmoins, dans le cas où les parties ne parviendraient pas à un accord par voie de négociation, les parties conviennent que tout litige, différend, question ou réclamation résultant de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat ou liés à celui-ci, directement ou indirectement, sera définitivement résolu par arbitrage dans le cadre de la Cour d'Arbitrage de Murcie, ayant son siège à la Chambre Officielle de Commerce, d'Industrie et de Navigation située à Plaza de San Bartolomé, nº 3, avec CP 30004 de la ville de Murcie, à laquelle est confiée l'administration de l'arbitrage et la désignation des arbitres, conformément à son Règlement et Statuts, qui résoudront en appliquant la Loi Espagnole.
La reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale rendue par cette cour d'arbitrage sera effectuée conformément à la Convention sur la Reconnaissance et l'Exécution des Sentences Arbitrales Étrangères (Convention de New York, 1958).
2. Politique de confidentialité et de protection des données
Par le texte suivant, FunToCome se conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données.
Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, les responsables du site web d'FunToCome s'engagent à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées dans les formulaires de notre site web.
Quelles sont les lois qui régissent cette politique de confidentialité ?
Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les réglementations suivantes:
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR).
- Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
- Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web ?
- Identité: FUNTOCOME SL - Numéro d'identification fiscale B42684944
- Adresse postale: C/ La Mola, 27 - P.I. Fondonet - 03660 - Novelda
- Contact: section contact
Comment enregistrons-nous les données personnelles ?
Les données personnelles collectées par FunToCome, à travers les formulaires de ses pages, seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité d'FunToCome, afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre FunToCome et vous en tant qu'utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que vous remplissez, ou pour répondre à une demande ou consulter cette dernière.
Quels sont les principes juridiques que nous appliquons au traitement des données personnelles ?
- Principe de légalité, d'équité et de transparence: nous demanderons toujours votre consentement en tant qu'utilisateur, après vous avoir informé en toute transparence des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées.
- Principe de limitation des finalités: les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données: les données à caractère personnel collectées sont uniquement celles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d'exactitude: les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation: les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant de vous identifier en tant qu'utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d'intégrité et de confidentialité: les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive: en tant que responsables du traitement des données, nous sommes chargés de veiller au respect des principes susmentionnés.
Exemples d'informations personnelles collectées sur notre site web:
- L'adresse IP que vous utilisez pour vous connecter à Internet avec votre ordinateur ou autre appareil.
- Nom d'utilisateur et adresse électronique pour vous abonner à notre bulletin d'information.
- Nom d'utilisateur et mot de passe au cas où vous décideriez de créer un compte et d'acheter nos articles.
- Informations sur votre ordinateur, votre appareil et votre connexion Internet, telles que la version et le type d'application ou de navigateur de votre appareil, les types et versions de connexion au navigateur, le système d'exploitation ou les paramètres du fuseau horaire.
- L'emplacement de votre appareil ou de votre ordinateur.
- les numéros de téléphone utilisés pour appeler notre service clientèle.
- Nous pouvons également utiliser des identificateurs d'appareils, des cookies et d'autres technologies sur les appareils, les applications et nos sites web pour collecter des informations de navigation, d'utilisation ou d'autres informations techniques à des fins de prévention de la fraude. Pour plus d'informations sur ce point, voir la politique en matière de cookies.
- En aucun cas des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.
- Les informations contenues dans les documents que vous souhaitez faire traduire par les traducteurs qui collaborent avec FunToCome.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Chez FunToCome, nous nous engageons à obtenir le consentement explicite et vérifiable de nos utilisateurs pour le traitement de leurs données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l'utilisation du site web.
Dans les cas où, en tant qu'utilisateur, vous devez ou pouvez fournir vos données par le biais de formulaires pour effectuer des enquêtes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, vous serez informé si la réalisation de l'un d'entre eux est obligatoire parce qu'elle est essentielle au bon déroulement de l'opération réalisée.
Sans préjudice du consentement, nous estimons également qu'il existe d'autres raisons pour lesquelles nous disposons de la base juridique nécessaire pour traiter vos données à caractère personnel:
- Service aux utilisateurs: nous considérons que nous avons un intérêt légitime à traiter les demandes ou les questions que vous nous soumettez par le biais des différents moyens de contact existants. Nous comprenons que le traitement de ces données vous est également bénéfique dans la mesure où il nous permet de vous répondre correctement et de résoudre les questions soulevées. Lorsque votre demande est liée à l'exercice des droits dont nous vous informons ci-dessous, ou à des réclamations liées à nos services, le traitement de vos données est légitimé par l'exécution d'obligations légales de notre part.
- Marketing: la base légitime du traitement de vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous donnez. Par exemple, lorsque vous acceptez de recevoir des informations personnalisées par différents moyens, lorsque vous autorisez l'envoi de bulletins d'information ou lorsque vous acceptez les bases légales pour participer à une action promotionnelle.
- Lorsque vous décidez d'acheter un article, vous concluez un contrat avec nous et vos données à caractère personnel sont nécessaires pour formaliser ce contrat.
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles sont collectées et gérées par FunToCome afin de faciliter, d'accélérer et d'exécuter les engagements établis entre le site Web et vous, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que vous remplissez, ou de répondre à une demande ou à une consultation.
De même, vos données peuvent être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités liées à l'objet social d'FunToCome, ainsi que pour l'extraction et le stockage de données et d'études de marketing afin d'adapter le contenu offert à nos utilisateurs, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation de notre site Web.
Au moment de la collecte de vos données personnelles, vous serez informé de la ou des finalités spécifiques pour lesquelles nous utiliserons les données personnelles, c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins du traitement et, en tout état de cause, jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression.
Lorsque nous obtenons vos données à caractère personnel, nous vous informons de la durée de leur conservation et, si cela n'est pas possible, des critères que nous utilisons pour déterminer cette durée.
À qui pouvons-nous communiquer vos données à caractère personnel ?
Vos données personnelles seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants:
- Organismes publics, Agence fiscale, juges et tribunaux et, en général, autorités compétentes, lorsque FunToCome est légalement tenu de les fournir.
- Google LLC, domicilié au 1600 Amphitheatre Parkway, 94043, Mountain View (Californie), États-Unis, qui fournit les services GSuite, consistant en des services d'informatique en nuage et de courrier électronique. La politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de cette société peuvent être consultés sur le lien suivant: https://www.google.com/intl/es/policies/privacy/ Google participe et a certifié sa conformité au cadre de l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne connu sous le nom de Privacy Shield, s'engageant à soumettre toutes les informations personnelles reçues des pays membres de l'Union européenne aux principes dérivés du Privacy Shield. Pour plus d'informations sur le bouclier de protection de la vie privée, consultez le site du ministère américain du commerce: https://www.privacyshield.gov/welcome. Vous pouvez également vérifier l'adhésion de Google au bouclier de protection de la vie privée en cliquant sur le lien suivant: https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
- Facebook Ireland, Ltd, 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. La politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de cette société peuvent être consultés sur le lien suivant: https://es-es.facebook.com/privacy/explanation. Facebook participe à l'accord-cadre du bouclier de protection de la vie privée entre les États-Unis et l'Union européenne et a certifié sa conformité à cet accord ; il s'est engagé à soumettre toutes les informations personnelles reçues des pays membres de l'Union européenne aux principes du bouclier de protection de la vie privée. De plus amples informations sur le bouclier de protection de la vie privée sont disponibles sur le site web du ministère américain du commerce: https://www.privacyshield.gov/welcome.
- Twitter, Inc. 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103 U.S.A. Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter (https://help.twitter.com/forms), vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à l'adresse https://twitter.com/es/privacy.
- Vimeo, Inc: Legal Department, 555 West 18th Street, New York, New York 10011. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur le lien suivant: https://vimeo.com/privacy
- Outre les communications de données susmentionnées, FunToCome collabore avec des prestataires de services tiers qui ont accès à vos données personnelles et qui traitent ces données au nom et pour le compte d'FunToCome dans le cadre de leur prestation de services. FunToCome applique des critères stricts pour la sélection des prestataires de services afin de se conformer à ses obligations en matière de protection des données et s'engage à signer avec eux le contrat de traitement des données correspondant, leur imposant, entre autres, les obligations suivantes: appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; traiter les données personnelles aux fins convenues et uniquement conformément aux instructions documentées d'FunToCome ; et supprimer ou renvoyer les données à FunToCome une fois la prestation de services achevée.
- Si le responsable du traitement a l'intention de transférer des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale, l'utilisateur sera informé, au moment de l'obtention des données personnelles, du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel les données doivent être transférées, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la part de la Commission.
Traitons-nous des données à caractère personnel concernant des mineurs ?
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par FunToCome. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, le consentement de vos parents ou tuteurs sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'auront autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
FunToCome s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin d'assurer la sécurité de vos données personnelles et d'empêcher la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou l'altération des données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.
Toutefois, FunToCome ne pouvant garantir l'imprégnabilité d'Internet ou l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, nous nous engageons, en tant que responsables du traitement, à informer nos utilisateurs dans les meilleurs délais en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte ou l'altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la divulgation ou l'accès non autorisés à de telles données.
Nous traiterons vos données personnelles de manière confidentielle et nous nous engageons à vous informer et à veiller, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, à ce que cette confidentialité soit respectée par nos employés, nos partenaires et toute autre personne à laquelle nous rendons l'information accessible.
Quels sont vos droits en matière de protection des données en tant qu'utilisateur de notre site web ?
- Droit d'accès: vous pouvez obtenir la confirmation qu'FunToCome traite ou non vos données personnelles et, le cas échéant, obtenir des informations sur vos données personnelles spécifiques et sur le traitement qu'FunToCome a effectué ou effectuera, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.
- Droit de rectification: vous pouvez demander la modification de vos données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit à l'effacement ('droit à l'oubli'): Sauf disposition légale contraire, vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque vous avez retiré votre consentement au traitement et que le traitement n'a pas d'autre fondement juridique ; lorsque vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe aucune autre raison légitime de poursuivre le traitement ; lorsque vos données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; lorsque vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; lorsque vos données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l'effacement, nous devons, en tant que responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de mise en oeuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement qui traitent vos données à caractère personnel de votre demande d'effacer tout lien avec ces données à caractère personnel.
- Droit de restreindre le traitement: vous pouvez restreindre le traitement de vos données à caractère personnel. En tant qu'utilisateur, vous avez le droit d'obtenir une restriction du traitement lorsque vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel ; lorsque le traitement est illégal ; lorsque, en tant que responsable du traitement, nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais qu'en tant qu'utilisateur, vous en avez besoin pour faire des réclamations ; et lorsque, en tant qu'utilisateur, vous vous êtes opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données: lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit, en tant qu'utilisateur, de recevoir d'FunToCome vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, nous, en tant que responsables du traitement, transmettrons les données directement à cet autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition: vous avez le droit de ne pas faire traiter vos données à caractère personnel ou de faire cesser le traitement de vos données à caractère personnel par FunToCome.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage: en tant qu'utilisateur, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la loi.
Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous pouvez exercer vos droits par le biais d'une communication écrite adressée au responsable du traitement des données avec la référence 'PROTECTION DES DONNÉES', par le biais de notre section de contact, en indiquant:
- Nom, prénom de l'utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d'identifier la personne qui représente l'utilisateur par les mêmes moyens, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable attestant de l'identité.
- Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou de l'information à laquelle l'accès est demandé.
- Adresse aux fins de notification.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document permettant d'accréditer la demande.
Qu'en est-il des liens vers des sites web de tiers inclus dans notre site web ?
Notre site web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d'accéder à des sites web de tiers autres qu'FunToCome, et qui ne sont donc pas exploités par FunToCome. Les propriétaires de ces sites web auront leur propre politique de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Quand et comment pouvez-vous déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle ?
Si, en tant qu'utilisateur, vous estimez qu'il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit de bénéficier d'une protection judiciaire efficace et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
Acceptation et modification de la présente politique de confidentialité
Il est nécessaire qu'en tant qu'utilisateur, vous ayez lu et accepté les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, et que vous acceptiez le traitement de vos données personnelles afin que, en tant que responsables du traitement, nous puissions procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L'utilisation du site web implique l'acceptation de sa politique de confidentialité.
FunToCome se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité seront explicitement notifiées à l'utilisateur.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR).
3. Politique en matière de cookies
L'accès à ce site Web peut impliquer l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d'informations qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur - dans les différents dispositifs qui peuvent être utilisés pour naviguer - de sorte que le serveur se souvient de certaines informations qui seront ensuite lues uniquement par le serveur qui l'a implémenté. Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus conviviale et n'endommagent pas le dispositif de navigation.
Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d'informations relatives aux préférences déterminées par l'utilisateur lors de sa visite sur le site web afin de le reconnaître en tant qu'utilisateur et de personnaliser son expérience et son utilisation du site web, et peuvent également, par exemple, aider à identifier et à résoudre les erreurs.
Les informations collectées par le biais des cookies peuvent inclure la date et l'heure des visites sur le site web, les pages consultées, le temps passé sur le site web et les sites visités juste avant et juste après le site web. Toutefois, aucun cookie ne permet de contacter le numéro de téléphone de l'utilisateur ou tout autre moyen de contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l'utilisateur ou voler des informations personnelles. Le seul moyen pour qu'une information privée en tant qu'utilisateur fasse partie du fichier de cookies est que vous, en tant qu'utilisateur, donniez personnellement cette information au serveur.
Les cookies qui permettent d'identifier une personne sont considérés comme des données à caractère personnel. Par conséquent, la politique de confidentialité susmentionnée s'applique à eux. En ce sens, pour les utiliser, le consentement de l'utilisateur est nécessaire. Ce consentement sera communiqué, sur la base d'un choix réel, offert par le biais d'une décision affirmative et positive, avant le traitement initial, amovible et documenté.
Cookies propres
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Modifications de la politique en matière de cookies
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Politique de liens
Nous vous informons que le site web d'FunToCome met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l'accès de l'utilisateur aux informations disponibles sur Internet, sans être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
FunToCome n'offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
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4. Conditions générales
Identification du vendeur
Le propriétaire de ce site est:
- Nom de la société: FunToCome SL
- NUMÉRO DE TVA: B42684944
- Adresse: Calle La Mola, 27 - P.I. Fondonet - 03660 - Novelda
Ci-après dénommé 'FunToCome'.
Application des conditions générales de vente
L'acceptation des conditions générales de vente implique leur pleine application. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par le client sur le site web et constituent un contrat entre FunToCome et le Client. Le Client renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable sur le site.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client étant celle en vigueur sur le site à la date de la commande. Les modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Tout utilisateur du site est tenu de respecter les conditions générales de vente.
Présentation des produits
FunToCome s'engage à décrire les produits mis en vente de manière claire et complète. Le Client doit se référer à la description de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et particularités essentielles. En cas de doute sur les propriétés, mesures ou caractéristiques du produit, le Client doit s'informer avant de passer la commande, le choix et l'achat d'un produit lui incombant une fois la commande passée.
Les images de chaque article sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit. Celles-ci sont dues à des modifications ou à des améliorations apportées par le fabricant. Si vous souhaitez vérifier le degré de similitude de l'image avec le produit original, vous pouvez nous contacter par le biais de ce formulaire de contact.
FunToCome s'engage à corriger dans les meilleurs délais les erreurs ou omissions relevées dans la présentation des produits après en avoir été informé.
Prix des produits
Tous les produits et/ou services proposés sur le Site Internet sont associés au prix final du produit, ainsi que, le cas échéant, aux éventuelles réductions applicables à cet achat.
Les prix des Produits sont toujours indiqués en euros et incluent la TVA, ainsi que toute autre taxe applicable, à savoir celles en vigueur et légalement applicables à ce moment-là. De même, tous les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition applicables ni les frais découlant du mode de paiement sélectionné. Les éventuels frais supplémentaires appliqués à l'achat seront dûment identifiés avant de finaliser l'achat. Pour les commandes destinées aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla, des frais supplémentaires, tels que des droits de douane, peuvent être appliqués à destination et sont à la charge du consommateur.
FunToCome se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Cependant, dans tous les cas, les tarifs en vigueur indiqués sur le site Web au moment de l'achat correspondant s'appliqueront.
Si FunToCome identifie une erreur manifeste dans le prix de l'un des produits publiés, elle en informera immédiatement le client et la rectifiera sur le site web. Une fois le client dûment informé, il peut accepter le nouveau prix ou annuler sa commande. En cas d'annulation de la commande, le client recevra le montant total.
Processus d'achat
Pour effectuer un achat, il est nécessaire de lire et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Le client effectue son achat comme indiqué ci-dessous.
- Dans chaque fiche produit, le client peut ajouter la quantité qu'il souhaite au panier. Avant d'ajouter le produit au panier, le client sera informé par le biais d'un message modal d'une éventuelle limitation de stock ou d'un retard dans la livraison du produit sélectionné.
- Une fois les produits ajoutés au panier, le client doit vérifier les produits ajoutés dans leurs différentes variantes (taille, couleur, etc.) et quantités. Un message apparaîtra indiquant la date d'arrivée de la commande si le mode de livraison 1 jour ouvrable est sélectionné. Si tout est correct, le client doit cliquer sur 'Commander'.
- Ensuite, il devra remplir le formulaire avec ses données et son adresse de livraison. Le client est tenu de fournir des informations véridiques, complètes et légales. Avant de poursuivre le processus d'achat, le client doit lire et accepter notre politique de confidentialité et les présentes conditions générales.
- Enfin, le client doit consulter le récapitulatif de sa commande et sélectionner un mode de paiement et un mode d'expédition parmi ceux proposés par le site web. Il verra le montant total de la commande et les conditions de livraison et devra cliquer sur 'Confirmer l'achat' pour finaliser le processus.
- Un email de confirmation de commande est envoyé pour valider la vente définitive.
Toute commande validée est soumise à paiement.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de nous informer immédiatement de toute erreur.
Processus d'achat: paiement
Les systèmes de paiement suivants sont mis en place:
Virement bancaire
Le client peut régler son achat par virement bancaire ou dépôt d'espèces sur le compte indiqué lors de la finalisation de sa commande. Les produits sont réservés pendant 7 jours calendaires, après quoi FunToCome peut annuler la commande si le paiement n'a pas été reçu. Dans ce cas, le client en sera informé par e-mail.
Carte bancaire
FunToCome accepte les paiements par VISA et MasterCard.
Après avoir confirmé la commande, le client fournira les détails de sa carte directement au point de vente virtuel de Caja Rural Central. Par conséquent, FunToCome ne reçoit ni ne conserve aucune information concernant votre carte bancaire. La banque met en oeuvre le protocole de sécurité 'Secure Socket Layer' (SSL) pour s'assurer que les informations relatives à votre carte sont transmises de manière correctement cryptée et garantir la sécurité du paiement.
Contre remboursement
Le client effectuera le paiement intégral en espèces au moment de la livraison de la marchandise au lieu désigné par le client lors de la passation de la commande ou au bureau de poste si vous avez choisi cette option de transport. FunToCome se réserve la propriété et conserve l'entière propriété de l'article jusqu'au paiement intégral par le client, y compris les éventuelles erreurs du vendeur ou du transporteur de celui-ci.
L'achat contre remboursement aura un coût supplémentaire de 3 € sur le montant total de l'achat. Ce coût est dûment spécifié dans le processus d'achat.
Processus d'achat: non-paiement
FunToCome se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou qui présenterait un risque de fraude.
Tout refus de paiement par carte bancaire, tout refus de paiement par contre-remboursement pourra donner lieu à une procédure de recouvrement ou d'encaissement par FunToCome. Pour tout paiement ou recouvrement de sommes impayées, FunToCome pourra appliquer des pénalités et, en outre, des frais administratifs de recouvrement pourront être appliqués.
Expédition des produits
FunToCome livre en Espagne continentale et dans les îles Baléares, Ceuta, Melilla et les îles Canaries. Nous livrons également au Portugal et en Andorre.
Pour connaître les différents moyens disponibles et leur coût, le client peut se référer à la section ici.
Le délai de livraison de la commande est indiqué avant la finalisation de la commande, dans la section 'Modes de livraison'. Après avoir choisi le mode de livraison, un message apparaît indiquant la date d'arrivée. Ce délai est une estimation et FunToCome ne peut être tenu responsable d'éventuels retards de livraison.
Retours / Droit de rétractation
Les produits achetés chez FunToCome peuvent être retournés à l'exception des perruques, des bas, des tissus coupés et des masques, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Si un produit ne peut être retourné, cela sera clairement indiqué dans le panier d'achat.
Le client (les consommateurs ou utilisateurs sont considérés uniquement comme des personnes physiques ou morales qui acquièrent, utilisent ou jouissent du produit en tant que destinataires finaux) a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de celui-ci, en communiquant au préalable à FunToCome dans ce délai pour établir les canaux de retour appropriés. Le client sera remboursé du prix payé pour la commande, déduction faite des frais de retour (à la charge du client), le tout comme expliqué en détail dans la section sur la garantie et le retour. Ces frais de retour seront également pris en charge dans le cas où le client exerce son droit de rétractation, en refusant le colis qu'il aurait dû recevoir. FunToCome s'engage à rembourser ce montant dans un délai maximum de 14 jours calendaires, réduisant ainsi de trois semaines le délai obligatoire prévu par le décret royal législatif 1/2007.
FunToCome n'acceptera qu'une usure minimale du produit due exclusivement à son test afin de prendre une décision sur son achat définitif sans altérer les conditions du produit ou de son emballage au moment de la livraison. Le client peut envoyer la marchandise retournée par le moyen de transport de son choix ou par l'intermédiaire de l'agence de transport d'FunToCome. Dans ce cas, les frais de retour seront déduits du prix du produit au moment du remboursement.
FunToCome ne sera pas responsable des retours de produits manipulés par le client, ni des produits retournés incomplets dans leurs éléments principaux et accessoires. Si notre service qualité détecte que l'article a été utilisé, le retour ne sera pas accepté. Le droit de rétractation ne s'applique pas en dehors du délai prévu. Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux biens ou commandes qui peuvent être considérés, de par leurs caractéristiques particulières, comme étant adaptés à la demande du client. Dans ce cas, le client en sera dûment informé.
Procédure de retour
Pour procéder au retour d'un ou plusieurs produits liés à une commande, le client doit suivre le lien 'statut de la commande' présent dans l'e-mail récapitulatif de la commande envoyé à la fin de l'achat.
L'option de retour de la commande sera présente tant que la commande aura été livrée. Si l'option de retour n'est pas présente dans ce lien, le client peut contacter FunToCome pour procéder au retour.
La procédure de retour comprend les étapes suivantes:
- Sélection des produits à retourner.
- Indiquer l'adresse de collecte des produits.
- Indiquer la date de retrait des produits.
- Dans le cas où la commande a été payée par virement bancaire, contre-remboursement ou à la livraison, indiquer un numéro de compte bancaire pour recevoir le paiement.
Le montant définitif du remboursement sera indiqué au client avant de confirmer le retour.
Procédure de remboursement: créditer le montant au client
Le mode de remboursement du client dépend du mode de paiement utilisé lors de la commande.
Si le client a payé par carte bancaire, le remboursement sera effectué sur le compte bancaire associé à la carte utilisée pour effectuer le paiement. Dans ce cas, le client n'a pas besoin de fournir d'informations pour recevoir le crédit.
Si le client a payé par virement bancaire, dépôt en espèces ou contre remboursement, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans ce cas, le client doit fournir un numéro de compte bancaire sur lequel il souhaite être crédité.
Exclusion de garantie et de responsabilité
FunToCome n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent être causés, sans s'y limiter, par des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu'elle ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'empêcher.
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Contact avec les clients
L'équipe d'FunToCome contactera les clients pour corriger ou remédier aux problèmes affectant le service offert par l'entreprise: gestion des commandes, retours, transport, livraison des commandes, etc. Pour ce faire, les clients peuvent être contactés par téléphone, par e-mail ou par WhatsApp.
Protection des données
Toutes les informations fournies au cours du processus contractuel seront stockées par FunToCome SL, en sa qualité de responsable et gestionnaire du site Web, qui sera à tous les effets le Responsable du Fichier avec les données personnelles des Clients qui ont effectivement effectué l'achat de la vente.
Le Client peut trouver dans cette section toutes les informations relatives au traitement et à la protection des données personnelles.
Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation espagnole. En cas de litige ou de controverse liés à l'application ou à l'interprétation de celles-ci, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux territorialement compétents, conformément à la législation en vigueur.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, FunToCome vous informe qu'en cas de litige, l'Utilisateur résidant dans l'Union européenne peut utiliser la Plateforme de résolution des litiges en ligne développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la fourniture de services par FunToCome.